L’article 2 de la Constitution, titre premier sur la souveraineté, énonce le principe de la République : « Gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple ».
Le peuple serait le seul contrôleur irremplaçable et permanent. La réalité est tout autre. Le désintérêt du citoyen pour la vie publique se traduit par des taux d’abstentions records : 50% pour les élections européennes, départementales et Régionales, 40% pour les municipales et supérieur à 40% pour les législatives. Ce désintérêt pose la question de la légitimité démocratique de nombreux élus à toutes les mailles du système politique.
Prenons l’exemple de la législative des Français à l’étranger. Avec 80% d’abstentions, celui qui est élu à 50% des suffrages exprimés, il représente au maximum 10% des électeurs inscrits dans sa circonscription. Quelle légitimité démocratique a cet élu pour voter des lois au nom de l’ensemble du peuple en représentant si peu de personnes ?
Pourquoi les citoyens ne se rendent plus aux urnes ? Ont-ils le sentiment que leur vote n’est pas pris en compte ? Que leur vote ne pèse plus rien ?
En 2005, le texte de la Constitution Européenne fut envoyé aux citoyens qui, invités à suivre massivement la campagne, ne s’en privèrent pas. Après débats, le résultat du référendum était sans appel. Le « non » l’avait emporté malgré le rouleau compresseur politico-médiatique en faveur du « oui ». Mais en 2008, Nicolas Sarkozy maquilla le texte de 2005 pour en faire le traité de Lisbonne, qu’il s’empressa de ratifier avec l’aval de l’assemblée nationale. Pendant la campagne présidentielle de 2012, François Hollande s’était engagé à renégocier le traité « Merkel-Sarkozy ». Il n’en fut rien. Son choix était cohérent avec la déclaration de Jean-Claude Juncker, président de la Commission Européenne : « Les choix démocratiques ne doivent pas aller à l’encontre des traités européens ».
Ce système politique est passé maître dans l’art d’ignorer le peuple, de le mépriser. Ce système politique permet à un élu de ne pas respecter ses engagements sans jamais être sanctionné en cours de mandat. Au regard des affaires et des scandales impliquant des élus, ce système politique permet l’utilisation des fonds publics pour des intérêts personnels et pose la question de l’éthique en politique.
Après cela, comment être motivé pour aller voter ? Comment ne pas être dégoûté de la politique ?
Cette crise démocratique et éthique est profonde et dangereuse, car si les citoyens ne se rendent plus aux urnes, s’ils ont l’impression que leur vote n’est plus respecté, alors la question se pose : sommes-nous toujours dans un régime fondé sur la souveraineté populaire ?
Le programme l’Avenir en Commun propose d’instituer un processus vertueux par lequel le politique est toujours responsable devant le peuple souverain qui lui a délégué une part de sa souveraineté.
Nous proposons de mettre en place le référendum révocatoire. Il existe déjà dans certains pays comme L’Équateur, la Bolivie, et deux Etats des Etats unis la Californie et le Wisconsin.
Mais pour cela, le peuple doit se sentir impliqué. Nous proposons, le vote obligatoire (appliqué en Grèce, en Belgique et en France aux élections sénatoriales…) en lui accordant comme corollaire la prise en compte du vote blanc et l’intégrer dans les suffrages exprimés. Ainsi, lors d’une élection, si le candidat arrivé en tête obtient moins de suffrages exprimés qu’il y a de votes blancs, celui-ci verrait son élection invalidée.
Les propositions, telle que le droit de révoquer, le vote obligatoire et la prise en compte du vote blanc sont des garanties démocratiques solides. Ces garanties nous protègent contre ce non-sens démocratique d’avoir des élus qui ne représentent personne. Car en cas d’élection non satisfaite, les candidats devront proposer une offre politique susceptible de rencontrer l’adhésion populaire.
Ces nouveaux mécanismes de contrôles démocratiques s’inscrivent dans une démarche globale et cohérente d’ensemble, de reconquête par le peuple de sa souveraineté populaire dont le ciment est la 6ième République. Reprendre la souveraineté populaire des institutions est l’enjeu des élections présidentielles.
Robert Armata
